• Article 1
  Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Amis de Nha Trang"
• Article 2
  Cette association a pour objet de collecter, en France, les fonds nécessaires à l'action humanitaire du " CLUB des AMIS de NHA TRANG ". En qualité de membre permanent du club, l'association a pour but principal de conclure auprès de personnes physiques ou morales, des conventions de parrainage en faveur exclusive d'enfants de familles démunies et dans le cadre de :
  - Scolarité primaire - Scolarité secondaire - Études supérieures - Formation professionnelle
• Article 3 : Siège social
  Le siège est fixé : 159, Mont-Rose 34120 TOURBES
  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
• Article 4 : Composition
  L'association se compose de :
  - Membres d'honneur - Membres bienfaiteurs - Membres actifs
• Article 5 : Admission
  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, les demandes d'admission présentées.
  Un agrément d'office est accordé aux parrains et marraines, lors de la conclusion d'un parrainage, pour la période précisée sur le formulaire d'adhésion.
• Article 6 : Les membres
  Sont membres d'honneur, ceux qui rendent ou ont rendu des services évidents à l'association.
  Sont membres bienfaiteurs, les parrains et marraines qui acceptent de subvenir aux frais nécessaires aux études ou à la formation de leur protégé.
  Sont membres actifs, ceux qui, même sans parrainer directement, contribuent à trouver des personnes physiques ou morales qui acceptent de participer de manière quelconque à l'action du "Club des AMIS de NHA TRANG" au Viet Nam.
• Article 7 : Radiation
  La qualité de membre se perd par :
  - la démission
  - le décès
  - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.
• Article 8 : Ressources
  Les ressources de l'association comprennent :
  - Le montant des parrainages conclus sur contrats d'adhésion
  - Les aides financières ou matérielles destinées à parer aux urgences
  - Les subventions de l'état, des départements et des communes.
• Article 9 : Conseil d'administration
  L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  - Un président
  - Un trésorier
  - Un secrétaire
  Le conseil étant renouvelé chaque année, la première année, les membres sont désignés par le président. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire le mandat des membres remplacés.
• Article 10 : Réunion du conseil d'administration
  Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
• Article 11 : Assemblée générale ordinaire
  L'assemblée générale ordinaire regroupe tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
  L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de septembre.
  Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
  L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  Le président, assisté des membres du comité, préside à l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
  Après épuisement de l'ordre du jour, les membres peuvent, s'ils le désirent, soumettre de nouvelles questions à l'assemblée Selon les questions, les réponses pourront ou pas être données à la suite immédiate.
• Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.
• Article 13 : Quorum
  Les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) ne peuvent délibérer que si le quart au moins des membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée après un délai minimum de 15 jours. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.
• Article 14 : Autorisation de bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts en matière de déductibilité des dons
  En respect des textes en vigueur, les responsables de l’association s’engagent :
  - à présenter les registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités.
  - à adresser au préfet un rapport annuel sur la situation et sur les comptes financiers y compris ceux des comités locaux.
  - à laisser visiter les établissements par les délégués des ministres compétents et leur rendre compte du fonctionnement des établissements.
• Article 15 : Règlement intérieur
  Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
  Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
• Article 16 : Dissolution
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera sans délai viré sur le compte bancaire du responsable du "Club des Amis de Nha Trang".
  

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